[PDF livre] Les infractions en droit pénal spécial de David Calfoun [Livre gratuit]

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PDF Droit pénal spécial - Furet du Nord

L'ouvrage contient à la fois les infractions contre les personnes(infractions sexuelles, atteintes involontaires, mise en danger, etc.), les infractions contre les biens(vol, escroquerie, abus de confiance, etc.), et les atteintes aux intérêts publics(faux, corruption, terrorisme, etc.).

PDF Manuel De Droit Pénal Spécial - Gbv

La violation de domicile 28 3. Les autres actes arbitraires et attentatoires aux droits garantis par la Constitution 30 B. La répression des infractions 31 1. L'obéissance hiérarchique 32 2. Les circonstances aggravantes 33 TITRE III. LES CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA FOI PUBLIQUE 35 Chapitre Ier.

[PDF] Droit pénal spécial - Fiches / Cours

— Définition du droit pénal spécial (ou DPS) = le droit pénal spécial est la branche du droit pénal qui étudie les différentes infractions une à une du point de vue de leurs éléments constitutifs et de leurs sanctions propres. C'est une partie du droit pénal de fond.

Fiches 2023 - Droit pénal spécial - sciencescriminelles.fr

Ultime degré d'aggravation : réclusion criminelle à perpétuité avec période de sûreté obligatoire lorsqu'un meurtre ou un viol fut précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d'actes de barbarie ( art 221-2 et 222-26 CP) Repentir actif admis ( art. 222-6-2 CP ). Peines complémentaires encourues ( art. 222-44 à 222-48-4 CP ). Fiches supplémentaires

PDF Droit pénal spécial - Furet du Nord

Ce manuel, qui expose le cours et présente des exercices pratiques corrigés, envisage les principales infractions du Code pénal : infractions contre les personnes (atteintes à la vie, atteintes à l'intégrité physique ou psychique, mise en danger, atteintes à la liberté, atteintes à la personnalité, atteintes aux mineurs, infractions sexuelles......

Les infractions pénales (Droit Pénal Spécial / Général)

Les infractions contre les biens (Droit Pénal Spécial / Général)

Les infractions contre les personnes (Droit Pénal Spécial / Général)